Permis de construire n° 08307112O0074 à La Londe-les-Maures pour 1 255 m² de locaux, Chateauvert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08307112O0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2013 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307112O0074 porte sur un projet situé Chateauvert.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL30, BL50, BL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 512 m² |
| Total | 1 257 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307112O0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |