Permis de construire Locaux N° 08307017H0022

Permis de construire à Le Lavandou pour 650 m² de locaux - Avenu Marechal Juin

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 octobre 2017 · Dossier PC n° 08307017H0022 · Demandeur : SOLADIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307017H0022, délivré le 24 octobre 2017 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Marechal Juin, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV61.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/10/2017
Surface du terrain
1 950 m²
Surface existante avant
800 m²
Surface créée
55 m²
Variation nette
-150 m²
Surface totale après
650 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lavandou

Adresse
Avenu Marechal Juin, Le Lavandou (83980)
Commune
Code postal
83980
Département
Parcelles cadastrales
BV61
Code INSEE
83070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 55 m² 150 m² 55 m² 0 m² 650 m²
Total 800 m² 0 m² 55 m² 150 m² 55 m² 0 m² 650 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce 800 m² 0 m² 0 m² 150 m² 55 m² 0 m² 595 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 55 m² 150 m² 55 m² 0 m² 650 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOLADIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
350098067
SIRET
35009806700019
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307017H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Marechal Juin, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307017H0022, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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