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Permis de construire Mixte N° 08307017H0016

Permis de construire à Le Lavandou pour 9 525 m² de logement et locaux - Route De Benat La Baou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Benat La Baou, Le Lavandou (83980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 295 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307017H0016, instruit par la commune de Le Lavandou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 08307017H0016

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08307017H0016, délivré le 18 août 2017 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Benat La Baou, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 44 T3, 16 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 8 295 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV135, BV134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 586 m²

Surface créée

9 525 m²

Variation nette

+9 525 m²

Surface totale après

9 525 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV135 BV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	110 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 295 m²	8 295 m²	8 295 m²
Locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²
Total	9 525 m²	9 525 m²	9 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	890 m²	890 m²	890 m²
Commerce et services	340 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	110
Logements collectifs	110
Collectifs hors résidence	110

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	39	44	16	1	-	110
9,1 %	35,5 %	40,0 %	14,5 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803661511
SIRET: 80366151100011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307017H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Benat La Baou, Le Lavandou (83980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 44 T3, 16 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 295 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307017H0016, instruit par la commune de Le Lavandou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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