Permis de construire Mixte N° 08307017H0016

Permis de construire n° 08307017H0016 au Lavandou pour 9 525 m² de logement et locaux, Route De Benat La Baou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 08307017H0016

Demandeur

SO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Benat La Baou, le permis de construire n° 08307017H0016 a été délivré le 18 août 2017 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 44 T3, 16 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 8 295 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV135, BV134. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 586 m²

Surface créée

9 525 m²

Variation nette

+9 525 m²

Surface totale après

9 525 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV135 BV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 295 m² 8 295 m²
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 9 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 525 m² 9 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Bureaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 39 44 16 1 - 110
9,1 % 35,5 % 40,0 % 14,5 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803661511
SIRET
80366151100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307017H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 9 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Benat La Baou, au Lavandou (83980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SO et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 39 T2, 44 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 295 m² d'habitation et 1 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307017H0016, déposé en mairie du Lavandou.

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