Permis de construire Locaux N° 08307016H0014

Permis de construire à Le Lavandou pour 141 m² de locaux - Avenu Jules Ferry

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 08307016H0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307016H0014, délivré le 6 juillet 2016 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Jules Ferry, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation, 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 950 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 13 m² 85 m² 23 m² 85 m² 0 m² 98 m²
Locaux 1 254 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 297 m²
Total 1 362 m² 56 m² 85 m² 23 m² 85 m² 33 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 254 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307016H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jules Ferry, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307016H0014, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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