Permis de construire Logement N° 08307015H0039

Permis de construire à Le Lavandou pour 357 m² de logement - 6 Avenu Du Cap Negre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08307015H0039

Demandeur

CBG DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08307015H0039, délivré le 10 décembre 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenu Du Cap Negre, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBG DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 357 m² 0 m² 120 m² 0 m² 237 m² 357 m²
Total 120 m² 357 m² 0 m² 120 m² 0 m² 237 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 2 3
- - - 33,3 % - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBG DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898082573
SIRET
89808257300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Cap Negre, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBG DEVELOPPEMENT et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307015H0039, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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