Permis de construire Logement N° 08307015H0022

Permis de construire à Le Lavandou pour 658 m² de logement - Impas De L'aigue Vive

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 08307015H0022

Demandeur

SCCV LE FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 08307015H0022, délivré le 23 juin 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impas De L'aigue Vive, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE FLORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 475 m² 183 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 100 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 283 m² 475 m² 183 m² 100 m² 183 m² 375 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818205809
SIRET
81820580900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De L'aigue Vive, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE FLORE et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307015H0022, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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