Permis de construire Logement N° 08307014H0051

Permis de construire n° 08307014H0051 au Lavandou pour 115 m² de logement, Boule Des Hautes Collines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 08307014H0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307014H0051, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boule Des Hautes Collines.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307014H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Hautes Collines, au Lavandou (83980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307014H0051, déposé en mairie du Lavandou.

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