Permis de construire Logement N° 08307013H0067

Permis de construire à Le Lavandou pour 1 692 m² de logement - Avenu Du Maréchal Juin - Le Vil

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 08307013H0067

Demandeur

SCI DOMITIA

Cette page présente le permis de construire n° 08307013H0067, délivré le 16 juin 2014 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Du Maréchal Juin - Le Vil, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMITIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV40, BV36, BV196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

3 987 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

5 679 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV40 BV36 BV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 987 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 5 679 m²
Total 3 987 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 5 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 6 1 - 25
- 44,0 % 28,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMITIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510011430
SIRET
51001143000020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307013H0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Maréchal Juin - Le Vil, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMITIA et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307013H0067, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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