Permis de construire Locaux N° 08307013H0046

Permis de construire à Le Lavandou pour 24 m² de locaux - Chemin Du Repos Mas De La

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 08307013H0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307013H0046, délivré le 8 janvier 2014 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Repos Mas De La, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 301 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307013H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Repos Mas De La, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307013H0046, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lavandou

Autres types d'autorisations à Le Lavandou