Permis de construire Locaux N° 0830692300213

Permis de construire à Hyères pour 87 m² de locaux - 16 Avenue Edith Cavell

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 0830692300213

Demandeur

CAWELL16

Cette page présente le permis de construire n° 0830692300213, délivré le 1 février 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Avenue Edith Cavell, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAWELL16. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 180 m²
Locaux 206 m² 22 m² 56 m² 9 m² 56 m² 13 m² 219 m²
Total 377 m² 31 m² 56 m² 9 m² 56 m² 22 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 22 m² 56 m² 9 m² 0 m² 69 m² 219 m²
Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 206 m² 22 m² 56 m² 9 m² 56 m² 13 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAWELL16

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794432740
SIRET
79443274000015
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692300213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Edith Cavell, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAWELL16 et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692300213, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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