Permis de construire Logement N° 0830692300051

Permis de construire n° 0830692300051 à Hyères pour 649 m² de logement, 1 Rue Jean Natte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0830692300051

Demandeur

SCCV TERRASSES D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Natte, le permis de construire n° 0830692300051 a été délivré le 3 mai 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCCV TERRASSES D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 649 m² 0 m² 142 m² 0 m² 507 m² 649 m²
Total 142 m² 649 m² 0 m² 142 m² 0 m² 507 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TERRASSES D'AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897936688
SIRET
89793668800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CRAU (ANCIENNEMENT LA MOUTONN (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Natte, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TERRASSES D'AZUR et accordé le 3 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692300051, déposé en mairie d'Hyères.

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