Permis de construire Mixte N° 0830692300044

Permis de construire à Hyères pour 1 812 m² de logement et locaux - Avenue Des Iles D'or

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 juillet 2023 · Dossier PC n° 0830692300044 · Demandeur : CARRE VICTORIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830692300044, délivré le 4 juillet 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Iles D'or, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARRE VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 648 m² d'habitation et 1 164 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB300, BB301, BB308.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/07/2023
Surface du terrain
692 m²
Surface créée
1 812 m²
Variation nette
+1 812 m²
Surface totale après
1 812 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hyères

Adresse
Avenue Des Iles D'or, Hyères (83400)
Commune
Code postal
83400
Département
Parcelles cadastrales
BB300, BB301, BB308
Code INSEE
83069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Commerce 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARRE VICTORIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
981257298
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Iles D'or, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 648 m² d'habitation et 1 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692300044, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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