Permis de construire Logement N° 0830692300020

Permis de construire à Hyères pour 3 263 m² de logement - 224 Avenue Des Combattants En

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0830692300020

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0830692300020, délivré le 7 juin 2023 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 224 Avenue Des Combattants En, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 2 T4, 3 T6+, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

3 263 m²

Variation nette

+3 044 m²

Surface totale après

3 263 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 3 263 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 044 m² 3 263 m²
Total 219 m² 3 263 m² 0 m² 219 m² 0 m² 3 044 m² 3 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 2 - 3 38
- 44,7 % 42,1 % 5,3 % - 7,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601397
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Avenue Des Combattants En, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 4 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 2 T4, 3 T6+, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692300020, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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