Permis de construire Locaux N° 08306921Y0282

Permis de construire n° 08306921Y0282 à Hyères pour 214 m² de locaux, Chem Du Phare La Plaine - Ile De Porquerolle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 08306921Y0282

Demandeur

PARC NATIONAL DE PORT CROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306921Y0282, délivré le 12 août 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Du Phare La Plaine - Ile De Porquerolle. Le demandeur déclaré est PARC NATIONAL DE PORT CROS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1402, J1403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 775 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1402 J1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine - Ile De Porquerolle

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 734 m²
Total 2 520 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 520 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 734 m²
Total locaux 2 520 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 734 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATIONAL DE PORT CROS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
188300057
SIRET
18830005700000
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Phare La Plaine - Ile De Porquerolle, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC NATIONAL DE PORT CROS et accordé le 12 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306921Y0282, déposé en mairie d'Hyères.

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