Permis de construire Locaux N° 08306921Y0263

Permis de construire à Hyères pour 342 m² de locaux - 390 Rue Philmenon Laugier Zi Saint Martin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 08306921Y0263

Demandeur

R.E.S.T.

Cette page présente le permis de construire n° 08306921Y0263, délivré le 2 mars 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Rue Philmenon Laugier Zi Saint Martin, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.E.S.T.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 488 m²
Total 146 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 146 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.E.S.T.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508066495
SIRET
50806649500021
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Rue Philmenon Laugier Zi Saint Martin, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.E.S.T. et accordé le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0263, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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