Permis de construire Locaux N° 08306921Y0127

Permis de construire à Hyères pour 804 m² de locaux - Chemi De La Source - Lot 08

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 08306921Y0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306921Y0127, délivré le 16 septembre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Source - Lot 08, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 708 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entrepôt 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Source - Lot 08, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0127, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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