Permis de construire Logement N° 08306921Y0091

Permis de construire à Hyères pour 4 367 m² de logement - 642 Avenu Marechal Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08306921Y0091

Demandeur

HYERES ENSOLEILLADO

Cette page présente le permis de construire n° 08306921Y0091, délivré le 22 juillet 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 642 Avenu Marechal Leclerc, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYERES ENSOLEILLADO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 27 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

4 367 m²

Variation nette

+4 367 m²

Surface totale après

4 367 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²
Total 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 20 27 11 - - 75
22,7 % 26,7 % 36,0 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYERES ENSOLEILLADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887512812
SIRET
88751281200025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 642 Avenu Marechal Leclerc, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYERES ENSOLEILLADO et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 27 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0091, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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