Permis de construire Logement N° 08306921Y0091

Permis de construire n° 08306921Y0091 à Hyères pour 4 367 m² de logement, 642 Avenu Marechal Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08306921Y0091

Demandeur

HYERES ENSOLEILLADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306921Y0091, délivré le 22 juillet 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 642 Avenu Marechal Leclerc. HYERES ENSOLEILLADO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 27 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

4 367 m²

Variation nette

+4 367 m²

Surface totale après

4 367 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²
Total 0 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 4 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 20 27 11 - - 75
22,7 % 26,7 % 36,0 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYERES ENSOLEILLADO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887512812
SIRET
88751281200025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 642 Avenu Marechal Leclerc, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYERES ENSOLEILLADO et accordé le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 27 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306921Y0091, déposé en mairie d'Hyères.

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