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Permis de construire Locaux N° 08306919Y0207

Permis de construire à Hyères pour 525 m² de locaux - 2860 Avenu De La Font Des Horts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2860 Avenu De La Font Des Horts, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL BAY et accordé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0207, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08306919Y0207

Demandeur

CASTEL BAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306919Y0207, délivré le 26 juin 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2860 Avenu De La Font Des Horts, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTEL BAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 640 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

16/09/2024

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²
Total	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL BAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888872256
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306919Y0207
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2860 Avenu De La Font Des Horts, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL BAY et accordé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0207, instruit par la commune de Hyères.

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