Permis de construire Locaux N° 08306919Y0207

Permis de construire n° 08306919Y0207 à Hyères pour 525 m² de locaux, 2860 Avenu De La Font Des Horts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08306919Y0207

Demandeur

CASTEL BAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306919Y0207 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 2860 Avenu De La Font Des Horts. La demande émane de CASTEL BAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH20. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 640 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²
Total 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²
Total locaux 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL BAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888872256
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306919Y0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2860 Avenu De La Font Des Horts, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL BAY et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0207, déposé en mairie d'Hyères.

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