Permis de construire Locaux N° 08306919Y0093

Permis de construire à Hyères pour 3 m² de locaux - 26 Rue De Verdun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 08306919Y0093

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Cette page présente le permis de construire n° 08306919Y0093, délivré le 25 septembre 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Rue De Verdun, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²
Total 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306919Y0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Verdun, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0093, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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