Permis de construire Mixte N° 08306919Y0059

Permis de construire à Hyères pour 2 782 m² de logement et locaux - Angle De La Rue Claude Et

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 08306919Y0059

Demandeur

EVA ROSA

Cette page présente le permis de construire n° 08306919Y0059, délivré le 16 août 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle De La Rue Claude Et, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA ROSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 15 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 512 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX65, BX66, BX67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

3 445 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX65 BX66 BX67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 915 m² 2 512 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 922 m² 2 837 m²
Locaux 338 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 608 m²
Total 1 253 m² 2 782 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 192 m² 3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Commerce et services 338 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 430 m²
Total locaux 338 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 15 10 1 - 36
5,6 % 22,2 % 41,7 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA ROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903211670
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306919Y0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle De La Rue Claude Et, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVA ROSA et accordé le 16 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 15 T3, 10 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 512 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0059, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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