Permis de construire à Hyères pour 3 445 m² de logement et locaux - Angle De La Rue Claude Et
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 août 2019 · Dossier PC n° 08306919Y0059 · Demandeur : EVA ROSA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306919Y0059, délivré le 16 août 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle De La Rue Claude Et, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVA ROSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 15 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 512 m² d'habitation et 270 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX65, BX66, BX67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hyères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 915 m² | 2 512 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 1 922 m² | 2 837 m² |
| Locaux | 338 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 608 m² |
| Total | 1 253 m² | 2 782 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 2 192 m² | 3 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Commerce | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Artisanat | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total locaux | 338 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 608 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 15 | 10 | 1 | - | 36 |
| 5,6 % | 22,2 % | 41,7 % | 27,8 % | 2,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306919Y0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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