Permis de construire n° 08306919Y0051 à Hyères pour 483 m² de locaux, Avenu Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08306919Y0051
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306919Y0051 porte sur un projet situé Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306919Y0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |