Permis de construire Locaux N° 08306918Y0103

Permis de construire n° 08306918Y0103 à Hyères pour 4 623 m² de locaux, avenue du Docteur Robin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08306918Y0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306918Y0103 a été délivré le 11 avril 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue du Docteur Robin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 808 m², le programme représente 4 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 34. Sur la même voie, avenue du Docteur Robin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 933 permis de construire et déclarations préalables à Hyères, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 572 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

4 623 m²

Variation nette

+2 483 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 140 m² existants et construit 4 623 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 623 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 623 m² de commerce et activités de service (dont 4 572 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 140 m² à 4 623 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 4 623 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 483 m² 4 623 m²
Total 2 140 m² 4 623 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 483 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 140 m² 4 623 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 483 m² 4 623 m²
dont Hôtels 2 140 m² 4 572 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 432 m² 4 572 m²
Total locaux 2 140 m² 4 623 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 2 483 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83087)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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