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Permis de construire Locaux N° 08306917Y0223

Permis de construire à Hyères pour 159 m² de locaux - 12 Rue Du Docteur Robin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Robin, Hyères (83400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0223, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2018

Dossier PC n° 08306917Y0223

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0223, délivré le 17 mars 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue Du Docteur Robin, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

3 595 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

28/05/2018

Autorisation

17/03/2018

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Locaux	3 543 m²	159 m²	194 m²	3 508 m²
Total	3 595 m²	159 m²	194 m²	3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	330 m²	159 m²	0 m²	159 m²	489 m²
Commerce et services	2 786 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 636 m²
Entrepôt	427 m²	0 m²	44 m²	0 m²	383 m²
Total locaux	3 543 m²	159 m²	194 m²	0 m²	3 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306917Y0223
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mars 2018
Date de dépôt	28/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Robin, Hyères (83400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0223, instruit par la commune de Hyères.

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