Permis de construire Logement N° 08306917Y0171

Permis de construire n° 08306917Y0171 à Hyères pour 2 362 m² de logement, 1 Allee Des Palmiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0171

Demandeur

S.C.I HYERES PALMERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306917Y0171, délivré le 30 novembre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Allee Des Palmiers. S.C.I HYERES PALMERA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL57. L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 362 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 162 m² 2 362 m²
Total 200 m² 2 362 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 162 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 20 4 - - 39
2,6 % 35,9 % 51,3 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I HYERES PALMERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842390924
SIRET
84239092400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Des Palmiers, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I HYERES PALMERA et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306917Y0171, déposé en mairie d'Hyères.

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