Permis de construire n° 08306917Y0059 à Hyères pour 5 416 m² de logement, Avenu Marechal Leclerc Et Rue Ya
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 08306917Y0059
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306917Y0059 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Avenu Marechal Leclerc Et Rue Ya. Le dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 23 T3, 21 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 416 m² | 5 416 m² |
| Total | 0 m² | 5 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 416 m² | 5 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 34 | 23 | 21 | 3 | - | 84 |
| 3,6 % | 40,5 % | 27,4 % | 25,0 % | 3,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 642016703
- SIRET
- 64201670300141
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306917Y0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |