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Permis de construire Locaux N° 08306917Y0026

Permis de construire à Hyères pour 87 m² de locaux - 1210 Route De L'aeroport Palyvestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1210 Route De L'aeroport Palyvestre, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FINE FRERES et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0026, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 08306917Y0026

Demandeur

SCI FINE FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0026, délivré le 23 juin 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1210 Route De L'aeroport Palyvestre, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FINE FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palyvestre

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	87 m²	0 m²	87 m²	137 m²
Total	137 m²	87 m²	87 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	50 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345077119
SIRET: 34507711900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306917Y0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1210 Route De L'aeroport Palyvestre, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FINE FRERES et accordé le 23 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

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