Permis de construire n° 08306917Y0026 à Hyères pour 87 m² de locaux, 1210 Route De L'aeroport Palyvestre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08306917Y0026
Demandeur
SCI FINE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306917Y0026, délivré le 23 juin 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1210 Route De L'aeroport Palyvestre. Le demandeur déclaré est SCI FINE FRERES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palyvestre
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 137 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 137 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 137 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FINE FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345077119
- SIRET
- 34507711900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de SCI FINE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306917Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |