Permis de construire Logement N° 08306916Y0254

Permis de construire à Hyères pour 248 m² de logement - 364 Boule Alsace Lorraine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 08306916Y0254

Demandeur

SANPIMANUTEL

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0254, délivré le 15 février 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 364 Boule Alsace Lorraine, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANPIMANUTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 550 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 248 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

52 550 m²

Surface existante avant

1 601 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 601 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 849 m²
Total 1 601 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 849 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANPIMANUTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433146719
SIRET
43314671900029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Boule Alsace Lorraine, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANPIMANUTEL et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0254, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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