Permis de construire Logement N° 08306916Y0179

Permis de construire n° 08306916Y0179 à Hyères pour 106 m² de logement, Chemi De La Font De L'ange

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306916Y0179 a été délivré le 26 octobre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Font De L'ange.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV141, BV143. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV141 BV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 257 m²
Total 151 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Font De L'ange, à Hyères (83400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0179, déposé en mairie d'Hyères.

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