Permis de construire Logement N° 08306916Y0058

Permis de construire à Hyères pour 140 m² de logement - 1722 Route De L Almanarre La Font Des Horts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 08306916Y0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0058, délivré le 10 juin 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1722 Route De L Almanarre La Font Des Horts, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2019.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font Des Horts

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1722 Route De L Almanarre La Font Des Horts, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0058, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hyères

Autres types d'autorisations à Hyères