Permis de construire n° 08306915Y0140 à Hyères pour 721 m² de logement, 129 Rue De L Etendard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 octobre 2015
Dossier PC n° 08306915Y0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306915Y0140 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 129 Rue De L Etendard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 878 m² |
| Total | 157 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 878 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306915Y0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |