Permis de construire à Hyères pour 899 m² de logement - 26 Boule Frédéric Mistral
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08306914Y0007
Demandeur
LES ILES D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0007, délivré le 23 septembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Boule Frédéric Mistral, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ILES D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 899 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 809 m² | 899 m² |
| Total | 90 m² | 899 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 809 m² | 899 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ILES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808893986
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306914Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |