Permis de construire Logement N° 08306914Y0007

Permis de construire n° 08306914Y0007 à Hyères pour 899 m² de logement, 26 Boule Frédéric Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0007

Demandeur

LES ILES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306914Y0007, délivré le 23 septembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Boule Frédéric Mistral. LES ILES D'OR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY213. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/02/2017
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 899 m² 0 m² 90 m² 0 m² 809 m² 899 m²
Total 90 m² 899 m² 0 m² 90 m² 0 m² 809 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ILES D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808893986
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Boule Frédéric Mistral, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ILES D'OR et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0007, déposé en mairie d'Hyères.

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