Permis de construire Locaux N° 08306913Y0092

Permis de construire n° 08306913Y0092 à Hyères pour 2 302 m² de locaux, Av Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 08306913Y0092

Demandeur

PE HYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306913Y0092, délivré le 3 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Jean Moulin. Le dossier a été déposé par PE HYERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 753 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
dont Bureaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PE HYERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794087569
SIRET
79408756900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306913Y0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Moulin, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PE HYERES et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306913Y0092, déposé en mairie d'Hyères.

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