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Permis de construire Locaux N° 08306913Y0016

Permis de construire n° 08306913Y0016 à Hyères pour 146 m² de locaux, 1633 Av De La Marine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1633 Av De La Marine, à Hyères (83400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306913Y0016, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 08306913Y0016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1633 Av De La Marine, le permis de construire n° 08306913Y0016 a été délivré le 27 novembre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en commerce et activités de service et 73 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F991, F1525, F2708. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 767 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F991 F1525 F2708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Locaux	1 460 m²	146 m²	146 m²	1 606 m²
Total	1 615 m²	146 m²	146 m²	1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 045 m²	73 m²	73 m²	1 118 m²
dont Hôtels	773 m²	73 m²	73 m²	846 m²
Équipements publics	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²
dont Bureaux	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
dont Entrepôt	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²
Total locaux	1 460 m²	146 m²	146 m²	1 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306913Y0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1633 Av De La Marine, à Hyères (83400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306913Y0016, déposé en mairie d'Hyères.

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