Permis de construire n° 08306913Y0001 à Hyères pour 806 m² de locaux, Avenue Du Marechal Juin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier PC n° 08306913Y0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Marechal Juin, le permis de construire n° 08306913Y0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM51. L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 439 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 20 245 m² |
| Total | 19 439 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 20 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 439 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 20 245 m² |
| Total locaux | 19 439 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 20 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300050
- SIRET
- 26830005000054
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- HYERES (83407)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306913Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |