Permis de construire Locaux N° 08306912Y0192

Permis de construire n° 08306912Y0192 à Hyères pour 439 m² de locaux, 488 Route De La Crau (Rd 554)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 08306912Y0192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306912Y0192, délivré le 17 avril 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 488 Route De La Crau (Rd 554).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 409 m² en exploitation agricole et forestière et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC60, AC61. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 016 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC60 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306912Y0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 488 Route De La Crau (Rd 554), à Hyères (83400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306912Y0192, déposé en mairie d'Hyères.

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