Permis de construire Locaux N° 0830682500048

Permis de construire n° 0830682500048 à Grimaud pour 2 482 m² de locaux, chemin de l'Enclos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0830682500048

Demandeur

SCI ETOILE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2025 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682500048 porte sur un projet situé chemin de l'Enclos. SCI ETOILE DU NORD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 037 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 572 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 7, AL 8. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 482 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 572 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

2 482 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 7 AL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 39 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 445 m² à construire et 1 037 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 037 m² parmi les 1 309 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 445 m² de commerce et activités de service (dont 1 445 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 309 m² à 2 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 309 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 037 m² -1 262 m² 47 m²
Locaux 0 m² 1 445 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total 1 309 m² 1 445 m² 1 037 m² 225 m² 1 037 m² 1 220 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 445 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
dont Hôtels 0 m² 1 445 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 2 482 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ETOILE DU NORD, une société civile basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ETOILE DU NORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432928489
SIRET
43292848900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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