Permis de construire Locaux N° 0830682400033

Permis de construire à Grimaud pour 1 131 m² de locaux - 1164 Route Des Blaquieres

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PC n° 0830682400033 · Demandeur : SCI SUD WEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830682400033, délivré le 28 mars 2024 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1164 Route Des Blaquieres, Grimaud (83310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SUD WEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² d'habitation, 756 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/03/2024
Surface du terrain
37 034 m²
Surface existante avant
302 m²
Surface créée
829 m²
Variation nette
+829 m²
Surface totale après
1 131 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grimaud

Adresse
1164 Route Des Blaquieres, Grimaud (83310)
Commune
Code postal
83310
Département
Parcelles cadastrales
AY3
Code INSEE
83068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 302 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 1 131 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SUD WEST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
432133403
SIRET
43213340300019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1164 Route Des Blaquieres, Grimaud (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 756 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830682400033, instruit par la commune de Grimaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grimaud

Autres types d'autorisations à Grimaud