Permis de construire n° 0830682400015 à Grimaud pour 682 m² de logement
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 mai 2024
Dossier PC n° 0830682400015
Demandeur
CLAIR DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830682400015 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2024 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CLAIR DE LUNE.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 365 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 138, BX 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 682 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 7 365 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 682 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 682 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 502 m² | 682 m² |
| Total | 180 m² | 682 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 502 m² | 682 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIR DE LUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gassin. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CLAIR DE LUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933889628
- SIRET
- 93388962800014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 28/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BT 138, BX 123 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.