Permis de construire n° 0830682200122 à Grimaud pour 523 m² de locaux, 5001 place des Penitents
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0830682200122
Demandeur
PAPILLON SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200122 porte sur un projet situé 5001 place des Penitents. PAPILLON SCI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 316 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DA 253. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 837 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 523 m² de commerce et activités de service (dont 523 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 453 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 523 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 384 m² | 837 m² |
| Total | 453 m² | 523 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 384 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 523 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 384 m² | 837 m² |
| dont Hôtels | 453 m² | 523 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 384 m² | 837 m² |
| Total locaux | 453 m² | 523 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 384 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAPILLON SCI. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PAPILLON SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894815455
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682200122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |