Permis de construire Locaux N° 0830682200122

Permis de construire n° 0830682200122 à Grimaud pour 523 m² de locaux, 5001 Pl Des Penitents

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0830682200122

Demandeur

PAPILLON SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200122 porte sur un projet situé 5001 Pl Des Penitents. Le demandeur déclaré est PAPILLON SCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 523 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA253. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 523 m² 0 m² 139 m² 0 m² 384 m² 837 m²
Total 453 m² 523 m² 0 m² 139 m² 0 m² 384 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 453 m² 523 m² 0 m² 139 m² 0 m² 384 m² 837 m²
dont Hôtels 453 m² 523 m² 0 m² 139 m² 0 m² 384 m² 837 m²
Total locaux 453 m² 523 m² 0 m² 139 m² 0 m² 384 m² 837 m²

Ce dossier crée 523 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPILLON SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894815455
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682200122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5001 Pl Des Penitents, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPILLON SCI et accordé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830682200122, déposé en mairie de Grimaud.

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