Permis de construire n° 0830682200076 à Grimaud pour 355 m² de logement, 30 avenue des Mouettes Domaine de la Colline
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0830682200076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200076 porte sur un projet situé 30 avenue des Mouettes Domaine de la Colline.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 801 m², le programme représente 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 75. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Mouettes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Colline
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 355 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 801 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 355 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 147 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 355 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 208 m² | 355 m² |
| Total | 147 m² | 355 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 208 m² | 355 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETANG-LA-VILLE (L ) (78620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682200076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Mouettes à Grimaud (83310)
L’autre dossier recensé avenue des Mouettes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.