Permis de construire n° 0830682200027 à Grimaud pour 322 m² de logement, 5026 chemin des Fontaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0830682200027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200027 porte sur un projet situé 5026 chemin des Fontaines.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 670 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 214 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 670 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 8 214 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 670 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 670 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 322 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -348 m² | 322 m² |
| Total | 670 m² | 322 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -348 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 670 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CB 109 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.