Permis de construire Locaux N° 0830682100113

Permis de construire n° 0830682100113 à Grimaud pour 125 m² de locaux, 27 Bd De Bartole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 0830682100113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682100113 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 27 Bd De Bartole.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²
Total 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²
Total locaux 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682100113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Bd De Bartole, à Grimaud (83310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830682100113, déposé en mairie de Grimaud.

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