Permis de construire Locaux N° 0830681900046

Permis de construire n° 0830681900046 à Grimaud pour 1 107 m² de locaux, Rd 61A Et Route Du Littora Le Ginestel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0830681900046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681900046, délivré le 9 décembre 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 61A Et Route Du Littora Le Ginestel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA10, BA12, BA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 295 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA10 BA12 BA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ginestel

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 037 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 5 144 m²
Total 4 037 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 5 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 491 m²
Autres activités 546 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 653 m²
dont Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Entrepôt 276 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 383 m²
Total locaux 4 037 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 5 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 61A Et Route Du Littora Le Ginestel, à Grimaud (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681900046, déposé en mairie de Grimaud.

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