Permis de construire Locaux N° 0830681800022

Permis de construire n° 0830681800022 à Grimaud pour 872 m² de locaux, 36 Avenue Des Oliviers Les Vignaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0830681800022

Demandeur

DOMAINE DE LA CABRO D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681800022 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé 36 Avenue Des Oliviers Les Vignaux. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA CABRO D OR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignaux

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA CABRO D OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
595880212
SIRET
59588021200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Des Oliviers Les Vignaux, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CABRO D OR et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681800022, déposé en mairie de Grimaud.

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