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Permis de construire Logement N° 0830681600010

Permis de construire à Grimaud pour 84 m² de logement - 33 Parc De La Reine Astrid Guerrevieille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Parc De La Reine Astrid Guerrevieille, Grimaud (83310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REINE ASTRID et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681600010, instruit par la commune de Grimaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0830681600010

Demandeur

SCI DE LA REINE ASTRID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0830681600010, délivré le 27 mai 2016 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Parc De La Reine Astrid Guerrevieille, Grimaud (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA REINE ASTRID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 501 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerrevieille

Territoire administratif

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	214 m²
Total	130 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	214 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REINE ASTRID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812198844
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830681600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Parc De La Reine Astrid Guerrevieille, Grimaud (83310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REINE ASTRID et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681600010, instruit par la commune de Grimaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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