Permis de construire Locaux N° 0830681500085

Permis de construire n° 0830681500085 à Grimaud pour 466 m² de locaux, Boulevard Des Collines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 février 2016

Dossier PC n° 0830681500085

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681500085 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Des Collines. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE COTE D'AZUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 466 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN99. Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 442 m²

Surface existante avant

6 687 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

7 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 687 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 7 153 m²
Total 6 687 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 7 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 687 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 7 153 m²
dont Hôtels 6 687 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 7 153 m²
Total locaux 6 687 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 7 153 m²

Ce dossier crée 466 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE COTE D'AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391602646
SIRET
39160264600021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 février 2016
Date de dépôt 09/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Des Collines, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE COTE D'AZUR ; la décision est intervenue le 17 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681500085, déposé en mairie de Grimaud.

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