Permis de construire Logement N° 0830681400092

Permis de construire n° 0830681400092 à Grimaud pour 317 m² de logement, Ancien Chemin Du Plan De L Zac Des Mures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0830681400092

Demandeur

LE CHATEAU DES MURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681400092, délivré le 23 janvier 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancien Chemin Du Plan De L Zac Des Mures. LE CHATEAU DES MURES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH1. Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 438 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Mures

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 516 m² 317 m² 0 m² 45 m² 0 m² 272 m² 788 m²
Total 516 m² 317 m² 0 m² 45 m² 0 m² 272 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DES MURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428209498
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Chemin Du Plan De L Zac Des Mures, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CHATEAU DES MURES et accordée le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681400092, déposé en mairie de Grimaud.

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