Permis de construire Mixte N° 0830681400029

Permis de construire n° 0830681400029 à Grimaud pour 67 m² de logement et locaux, 138 Avenue Vega Za Du Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0830681400029

Demandeur

BRUN-NICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681400029, délivré le 20 juin 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 138 Avenue Vega Za Du Grand Pont. BRUN-NICO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW71, AW72, AW73. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/02/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW71 AW72 AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Pont

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 74 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 7 m² 81 m²
Total 74 m² 67 m² 0 m² 2 m² 0 m² 65 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 7 m² 81 m²
Total locaux 74 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 7 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUN-NICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531991255
SIRET
53199125500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Avenue Vega Za Du Grand Pont, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRUN-NICO et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681400029, déposé en mairie de Grimaud.

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