Permis de construire Logement N° 0830681300038

Permis de construire n° 0830681300038 à Grimaud pour 110 m² de logement, route de Collobrieres La Boulangerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 0830681300038

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681300038 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014, pour un projet situé route de Collobrieres La Boulangerie. La demande émane de SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 141 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Collobrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 141 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulangerie

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 17 141 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 487 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 597 m²
Total 487 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 597 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE, dont l'adresse déclarée est à Grimaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431240217
SIRET
43124021700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1972
Localisation
GRIMAUD (83310)

Autres dossiers de SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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