Permis de construire n° 0830681300038 à Grimaud pour 110 m² de logement, route de Collobrieres La Boulangerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2014
Dossier PC n° 0830681300038
Demandeur
SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681300038 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014, pour un projet situé route de Collobrieres La Boulangerie. La demande émane de SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 141 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Collobrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulangerie
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 17 141 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 487 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 597 m² |
| Total | 487 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 597 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE, dont l'adresse déclarée est à Grimaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431240217
- SIRET
- 43124021700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de SCI DOMAINE DE LA BOULANGERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 32 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Collobrieres à Grimaud (83310)
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