Permis de construire n° 0830681200076 à Grimaud pour 6 575 m² de logement, Les Jardins d'Adelaide Les Hautes Mures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0830681200076
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681200076 a été délivré le 31 janvier 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Jardins d'Adelaide Les Hautes Mures. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 26 logements individuels et 32 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 835 m², soit 113 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2017, soit 4 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 96, CK 98, CK 99. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Mures
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 835 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 575 m² | 6 575 m² |
| Total | 0 m² | 6 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 575 m² | 6 575 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 35 sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 19 | 3 | 13 | 58 |
| - | 12,1 % | 27,6 % | 32,8 % | 5,2 % | 22,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE, une SCI basée à Grimaud.
Demandeur
SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817758501
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681200076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |