Permis de construire Logement N° 0830681200076

Permis de construire n° 0830681200076 à Grimaud pour 6 575 m² de logement, Les Jardins d'Adelaide Les Hautes Mures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0830681200076

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681200076 a été délivré le 31 janvier 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Jardins d'Adelaide Les Hautes Mures. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 58 logements, dont 26 logements individuels et 32 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 575 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 835 m², soit 113 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2017, soit 4 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 96, CK 98, CK 99. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 835 m²

Surface créée

6 575 m²

Variation nette

+6 575 m²

Surface totale après

6 575 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
29/06/2017
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 96 CK 98 CK 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Mures

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 835 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 575 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 575 m² 6 575 m²
Total 0 m² 6 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 575 m² 6 575 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 35 sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 26
Logements collectifs 32
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 16 19 3 13 58
- 12,1 % 27,6 % 32,8 % 5,2 % 22,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE, une SCI basée à Grimaud.

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817758501
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 29/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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