Permis de construire Logement N° 0830681200076

Permis de construire n° 0830681200076 à Grimaud pour 6 575 m² de logement, Les Jardins D'adelaide Les Hautes Mures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0830681200076

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681200076 a été délivré le 31 janvier 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Jardins D'adelaide Les Hautes Mures. La demande émane de SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, dont 26 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 19 T4, 3 T5 et 13 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK96, CK98, CK99. Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 835 m²

Surface créée

6 575 m²

Variation nette

+6 575 m²

Surface totale après

6 575 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK96 CK98 CK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Mures

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 575 m² 6 575 m²
Total 0 m² 6 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 575 m² 6 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 26
Logements collectifs 32
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 19 3 13 58
- 12,1 % 27,6 % 32,8 % 5,2 % 22,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817758501
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (26 individuels, 32 collectifs), pour 6 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D'adelaide Les Hautes Mures, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS D'ADELAIDE et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 19 T4, 3 T5 et 13 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681200076, déposé en mairie de Grimaud.

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